ART.1 :

Mortagne Evénements organise les vendredi 18,
samedi 19 et dimanche 20 mars 2022 sa FOIRE EXPOSITION annuelle dont le programme comprend : une exposition générale agricole, industrielle, commerciale et artisanale. L’exposition ouvrira ses portes le matin à 8h30 pour les exposants et 10h pour le public. Elle sera fermée à 19h le samedi et le dimanche. Les exposants sont invités à respecter les horaires notamment le dimanche soir, où l’enlèvement du matériel ne pourra être effectué qu’après la fermeture.

L’exposition proprement dite ne comporte aucune récompense. Elle a pour but de faciliter les transactions commerciales en ce qui concerne les produits et les matériels agricoles, horticoles et industriels, les inventions modernes de toute nature, de mettre en rapport acheteurs et vendeurs de différentes régions, de constituer pour leurs visiteurs un vaste champ d’études où ils pourront s’instruire des résultats obtenus.

ART.2 :

Tous les producteurs, commerçants, artisans, industriels et constructeurs sont admis à prendre part à la Foire Exposition, à condition qu’ils fassent leur déclaration pour le 15 janvier 2022, à :

Mortagne Evénements
22, Place du Générale Gaulle
61400   MORTAGNE-AU-PERCHE.

Les demandes seront prises en considération par l’organisation selon leur ordre d’arrivée, le dossier devant être achevé et complet.

Les produits et le matériel, dont la réception commencera le jeudi matin pour cesser le vendredi midi, seront exposés aux risques et périls des exposants et l’organisation décline toute responsabilité en cas d’incendie, de pluie, de grêle, de neige, d’accidents, de vols ou de toutes autres causes.

Toutefois, la surveillance sera organisée pendant les heures de fermeture du jeudi à 19h jusqu’au lundi 9h. L’organisation s’efforcera de prendre les mesures propres à assurer la conservation des objets exposés, mais en aucun cas ne sera responsable de quoi que ce soit (pertes, avaries, vols, incendies et tous autres sinistres) qui pourraient se produire, qu’elles en soient l’importance et la cause. Les exposants doivent donc s’assurer contre TOUS RISQUES.

Les exposants renoncent expressément du fait même de leur admission à tout recours contre Mortagne Evénements et les collectivités qui concourent à l’organisation pour quelque dommage que ce soit.

ART.3 :

Les exposants et leurs entrepreneurs, ayant élevé à la Foire Exposition une construction, sont entièrement responsables des accidents qui pourraient survenir, soit par vice de construction, soit pour toute autre cause.

Les produits, machines et objets exposés seront apportés et installés par les soins et aux frais des exposants ou de leurs représentants, aux places qui leur seront assignées par le Commissaire Général.

ART.4 :

Les prix de ces emplacements sont nets, Mortagne Evénements
n’étant pas assujetti à la TVA. Consulter les tarifs sur le dossier d’inscription.

Les prix de location des emplacements seront exigibles en même temps que les engagements. Les chèques devront être établis au nom de : Mortagne Evénements de Mortagne-au-Perche (61400).

Aucun remboursement ne sera effectué sous quelque prétexte que ce soit.

Les exposants n’ayant pas réglé leurs emplacements lors de leur adhésion, leur inscription ne sera pas prise en compte.

ART.5 :

Les stands seront nus, c’est à dire sans comptoir, planche d’étalage, ni rayon. Du fait de la structure des stands, il est interdit aux exposants d’utiliser des clous, agrafes, … sur les parties intérieures et extérieures des stands ; les locataires seront garants et responsables des dommages qui pourraient être faits aux dits stands ou causés aux tiers par leur fait ou par leur faute. Les exposants seront tenus de restreindre l’étalage de leurs marchandises à l’intérieur de leurs stands et ne pourront sous aucun prétexte en utiliser à l’extérieur.

ART.6 :

Aucun emplacement à air libre ou sous les stands ne pourra recevoir une construction de quelque nature que ce soit sans que les plans ou des indications précises aient été soumis au Commissaire Général. Les toiles employées devront être d’une propreté indiscutable et conforme aux normes de Sécurité Incendie, c’est-à-dire ignifugées.

ART.7 :

Les locataires seront dans l’obligation d’occuper eux-mêmes les stands qui leur seront affectés, avec interdiction formelle de les rétrocéder ou d’en trafiquer directement ou indirectement sous peine d’en être dépossédés et de payer une indemnité égale au montant de la location.

Toute déclaration dissimulée faite par un représentant quelconque qualifié ou non, ou par tout autre personne en vue de l’attribution sous un nom d’emprunt d’un plus grand nombre de stands à cet exposant sera, au cas où une suite favorable lui aurait été donnée, annulée. Toute adhésion sous un nom erroné ou prêtant à confusion avec un parti ou une association politique sont interdites et seront expulsées de la Foire. Mortagne Evénements ne sera pas tenu, vis à vis du déclarant, au remboursement des droits de locations des stands irrégulièrement demandés et pourra en disposer comme il l’entendra.

ART.8 :

Le courant électrique est amené à tous les stands. Il est fourni en
220 volts. L’installation électrique est conforme aux normes en vigueur.

ART. 9 :

Les ventes au détail, à consommer sur place ou à emporter, les dégustations gratuites sont autorisées dans l’enceinte de la Foire sous réserve expresse d’avoir reçu l’agrément du Commissaire Général. Exception faite pour le boudin vendu par les charcutiers et les produits du terroir. Seul un ou plusieurs bars agréés par Mortagne Evénements seront installés.

ART.10 :

Toute quête est formellement interdite dans l’enceinte de la Foire.

ART.11 :

Les véhicules de tous les exposants ne seront plus admis dans l’enceinte de la Foire au moins une heure avant son ouverture et pendant toute sa durée.

ART.12 :

Toute réclamation émanant des exposants ou de toute autre provenance sera examinée par Mortagne Evénements qui rendra une décision définitive et sans appel.

ART.13 :

Les exposants ont le droit de faire de la publicité dans l’enceinte de la foire. Toutefois, il leur est interdit de la faire par porte-voix ou par l’intermédiaire de bonisseurs. Il ne sera toléré dans les stands ni pancartes, ni enseignes de maisons de commerçants ne prenant pas part à la Foire. En dehors des prospectus commerciaux que les seuls exposants sont autorisés à distribuer, tous documents écrits, publications ou insignes sont formellement interdits à l’intérieur de la Foire.

ART.14 :

En vertu des lois en vigueur, l’exposant devra afficher ses prix pour chaque article exposé, de façon nettement lisible, non équivoque et TTC.

ART.15 :

Aucun aménagement intérieur n’est autorisé.

Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salons et stands spécifiques des activités florales.

Les revêtements, horizontaux ou non, des podiums, estrades ou gradins d’une hauteur supérieure à 0,30 m et d’une superficie totale supérieure à 20 m2, ces revêtements peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M4.

Les matériaux exposés peuvent être sur les stands sans exigence de réaction au feu. Si éventuellement un chapiteau, une tente ou une structure est installé dans le hall d’exposition, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions en vigueur.

Le service de sécurité contrôlera la conformité des stands avant la foire.

ART.16 :

Compte tenu du caractère temporaire de la manifestation, les vélums d’allure horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation dans les conditions prévues à l’article AM. (§2). Ils doivent être en matériaux de catégorie M1. Ils peuvent être toutefois de catégorie M2 si l’établissement est défendu par une installation fixe d’extinction automatique à eau du type sprinkler conforme aux normes.

ART.17 :

VOS OBLIGATIONS DE SECURITE

Les prises triplettes ou similaires sont interdites. Les exposants devront s’équiper de tableaux à sorties multiples.

Les clés sur les véhicules exposés sont à enlever et les batteries à débrancher.

Un certificat (ou facture) mentionnant le classement à la réaction au feu des matériaux utilisés (tissus, moquettes, …) est obligatoire.

NB : Très important : Les stands non occupés le vendredi à 12 heures seront considérés comme abandonnés et les organisateurs pourront en disposer sans qu’aucune demande de remboursement ne puisse être retenue.